Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web et aux services de CenEMS, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Conformément à l'article 1127-1 du Code civil français, ces CGU sont mises à disposition avant toute souscription afin que vous puissiez en prendre connaissance.

2. Description des services

CenEMS propose une plateforme de gestion de l'énergie qui unifie la gestion de l'électricité et du chauffage pour les gestionnaires de patrimoine immobilier et les opérateurs d'Energy as a Service. Nos services comprennent la surveillance en temps réel, l'analyse prédictive et des outils d'optimisation autonome.

3. Création de compte

En créant un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Assurer la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé
• Assumer la responsabilité de toutes les actions effectuées depuis votre compte

4. Utilisation acceptable

Il vous est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes d'information
• Perturber ou interrompre le bon fonctionnement du service
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Procéder à l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au service sans autorisation préalable

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, fonctionnalités et éléments de la plateforme CenEMS — notamment les textes, graphiques, logos, logiciels et design — sont la propriété exclusive de CenEMS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et européen (Code de la propriété intellectuelle, directive 2001/29/CE). Toute reproduction, modification, distribution ou création d'œuvre dérivée est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles et vie privée

L'utilisation de nos services est également régie par notre politique de confidentialité. Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces traitements.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du service mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Conformément aux dispositions applicables, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, avec préavis raisonnable sauf en cas d'urgence.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit français, notamment les articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil, CenEMS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol.

9. Garanties et droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs (personnes physiques agissant hors cadre professionnel) bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Les présentes CGU s'adressant principalement à des professionnels, ce droit s'applique dans les seuls cas prévus par la loi.

10. Liens vers des tiers

Notre service peut contenir des liens vers des sites tiers. CenEMS décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet, sauf en cas de comportement grave justifiant une résiliation immédiate.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation agréé.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera communiquée par publication sur notre site avec mise à jour de la date. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : hello@central-ems.com